Jugement du tribunal administratif du travail : une victoire importante pour l’ensemble des familles d’accueil à l’enfance et à l’adulte

Le 24 août dernier, le Tribunal administratif du travail (TAT) a donné raison à l’ADREQ (CSD) – Estrie, dans une plainte contre le CIUSSS de l’Estrie, pour avoir entravé ses activités associatives. Dans son jugement, le juge Fiset, constate que l’établissement a entravé les activités de l’ADREQ (CSD) – Estrie en induisant en erreur la ressource sur l’objet d’une rencontre et en la décourageant d’être accompagnée par un représentant.

Pour résumer le contexte du litige, le CIUSSS de l’Estrie a convoqué une famille d’accueil membre de l’ADREQ (CSD) de l’Estrie pour une rencontre. La ressource étant confuse sur l’objet de la rencontre, elle demande si elle devrait interpeller son association. L’établissement lui a répondu que ce n’était pas nécessaire puisqu’il ne s’agissait pas d’une rencontre formelle dans le cadre d’un écart de qualité. Finalement, lors de la rencontre, des écarts de qualité ont été reprochés à la famille d’accueil, ce qui a poussé l’ADREQ (CSD) – Estrie à déposer une plainte au TAT.

Il s’agit d’un jugement important qui aura une portée sur l’ensemble des familles d’accueil à l’adulte et à l’enfance du Québec. En plus de renforcer l’application de la loi sur la représentation des ressources (LRR), le juge a reconnu le caractère particulier du contexte dans lequel évoluent les familles d’accueil.

Le Tribunal reconnaît, notamment, que « contrairement à un salarié qui travaille, par exemple, dans une usine ou dans une tour à bureaux et qui est susceptible de croiser régulièrement un délégué syndical dans son milieu de travail, la RTF rend des services à partir du domicile […] elle est donc, au quotidien, isolée des représentants de l’association ». Il ajoute que « le CIUSSS aurait dû avoir une sensibilité plus grande face au risque de créer de la confusion ou de l’incompréhension dans l’esprit de madame A et monsieur B relativement au rôle de l’association ».

Il s’agit encore une fois d’une victoire importante portée par les familles d’accueil à l’enfance et à l’adulte membres des ADREQ (CSD) et ADRAQ (CSD). L’ensemble des familles d’accueil du Québec vont en bénéficier et vous pouvez être fier-e-s d’être membres des associations qui font réellement avancer vos conditions et améliorent la reconnaissance du travail des familles d’accueil à l’enfance et à l’adulte.

Assemblée générale semi-annuelle

Chers membres

Les membres de votre exécutif syndical vous convient à l’assemblée générale semi-annuelle qui se tiendra le jeudi 26 maiprochain à 9 heures 30.

Date : Jeudi 26 mai 2022 à 9 heures 30.
Lieu : Hôtel Universel

5000 Rue Sherbrooke Est Montréal

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de l’assemblée
2. Appel des dirigeants
3. Lecture et adoption de l’ordre du jour
4. Lecture et adoption du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle du 30 novembre 2021
5. Rapports des activités semi-annuelles
6. Rapport intérimaire de la trésorière
7. Prochaine négociation
8. Communication et correspondance
9. Divers 
10. Levée de l’assemblée

IL EST IMPORTANT QUE VOUS SOYEZ PRÉSENTS

BONNE ASSEMBLÉE

Bertolette Démosthène
Présidente