Entente
Documents
- Cadre de référence ; Le cadre de référence RI-RTF constitue la pièce maîtresse des orientations ministérielles pour l’organisation, la gestion et la prestation de services en RI-RTF au Québec.
- Frais particuliers pour enfants placés en ressource
- Circulaire 2019-032; annexe 1 des frais particulier pour les enfants placés chez une ressource
- Circulaire-20200 ; annexe 1 des frais particuliers pour les enfants placés chez une ressource
- Procédure de demande de rétribution quotidienne supplémentaire (RQS) ; rétribution quotidienne supplémentaire (RQS) pour les ressources RTF, lorsque l’établissement formule expressément des exigences au-delà de la normale au regard des services de soutien ou d’assistance
- Procédure de demande d’une mesure reliée aux services de soutien ou d’assistance exceptionnels (MSSAE) ; modalité financière, qui vise à couvrir les situations où un usager, confié à une ressource intermédiaire ou à une ressource de type familial (RI-RTF), présente une problématique physique ou comportementale exigeant de la ressource de rendre des services sur la base d’un ou de deux intervenants dédiés pour une période de 12 heures et plus, tous les jours.
- Guide sur l’instrument de l’allocation personnelle pour les usagers placés en RTF; service de base versus allocation de dépense personnelle ADP
- Tableau des frais de transport et frais d’accompagnement ; Transport remboursables
Loi
- Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant (LRR)
- Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)
- Loi PL99 ; modification apporter à la loi sur la protection de la jeunesse
