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CNESST

Nous sommes ici pour vous, afin de vous aider à compléter votre inscription. Vous n’avez qu’a nous appeler au 514 354-5151

    article 3-6.03 de votre entente collective;  Pour la ressource désirant participer au régime facultatif de la CNESST, la compensation financière pour bénéficier de la protection accordée par la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (RLRQ, c. A-3.001) équivaut au remboursement de la facturation émise par la CNESST à la ressource qui a souscrit à une protection personnelle, jusqu’au maximum permis en fonction de la Grille d’équivalence de la rétribution nette de la ressource en incluant les frais d’administration.

article 3-6.04 de votre entente collective; Sur demande d’une ressource qui fournit les documents nécessaires, l’établissement émet un chèque libellé à l’ordre de la CNESST et de la ressource pour tenir lieu de la compensation financière