Chers ressources,

Le 18 octobre prochain débuteront les audiences du recours intenté par les ADREQ (CSD), les ADRAQ (CSD) ainsi que la Centrale. Notre objectif : invalider certains articles de la Loi 24 sur la représentation des ressources.

Voici les raisons de ce combat :

Lors des négociations, en cas de différend, vos représentants ADREQ CSD et ADRAQ CSD doivent obtenir l’accord du Ministère s’ils souhaitent aller en arbitrage, ce que le Ministère refuse systématiquement.

Comme vous le savez, vous n’avez pas droit à la grève ni aux moyens de pression, donc l’arbitrage de différend est votre seul levier disponible. Sans cela, le rapport de force de vos associations n’est pas équitable comparativement à celui du Ministère.

C’est pourquoi nous contestons la Loi devant le tribunal : nous avons la conviction que les mécanismes actuels prévus à la loi briment vos droits fondamentaux et votre liberté d’association.

Concrètement, si nous gagnons cette cause, nous allons améliorer grandement notre rapport de force dans la négociation de vos conditions.

Les autres organisations qui représentent des ressources se sont ralliées à nous dans cette requête initiée par la CSD en 2015.

Récemment, nous avons eu des nouvelles encourageantes : un jugement récent a invalidé une loi spéciale qui empêchait les avocats et notaires de l’État de faire la grève. Dans sa décision, le tribunal reconnaît qu’en l’absence du droit de grève, les associations ont droit à des mécanismes équivalents (arbitrage de différend) pour leur permettre de rétablir leur rapport de force et de négocier d’égal à égal.

La CSD utilisera ce jugement afin de convaincre le tribunal de nous donner raison. Un argument de plus s’ajoute donc à notre liste!

Les ressources ont droit à une négociation juste et équitable!

Lire l’article de La Base Express publié au début du recours

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Cordialement,