Adhésion à la CNESST

Chère ressource,

Comme vous le savez, notre entente collective nous donne des protections qui sont très avantageux pour nous. Il suffit de les utiliser. Entre autres, la CNESST dont le montant total de l’inscription est à la charge de l’établissement. La procédure pour bénéficier de cette protection est définie aux articles suivants:

3-6.04

Sur demande d’une ressource qui fournit les documents nécessaires, l’établissement émet un chèque libellé à l’ordre de la CNESST et de la ressource pour tenir lieu de la compensation financière.

 3-6.05

La ressource qui met fin à sa protection personnelle au régime facultatif de la CNESST en cours d’année civile consent à ce que la CNESST rembourse l’établissement du montant facturé en trop. 

Pour vous inscrire et pour avoir des informations supplémentaires, nous vous rappelons qu’il est important de communiquer avec votre association pour vous accompagner dans la démarche.

Après l’inscription, si quelque chose vous arrive dans l’usage de votre fonction de ressource, il est primordial :

  • Consulter un médecin, en mentionnant la CNESST.
  • Informer votre intervenant, par écrit, selon l’article 2-1.01 h, pour lui

                faire part de l’évènement.

  • Rentrer en contact avec votre association pour la suite des

               procédures.

Adhésion à la CNESST

Chère ressource,

Comme vous le savez, notre entente collective nous donne des protections qui
sont très avantageux pour nous. Il suffit de les utiliser. Entre autres, la CNESST
dont le montant total de l’inscription est à la charge de l’établissement. La
procédure pour bénéficier de cette protection est définie aux articles suivants:

3-6.04
Sur demande d’une ressource qui fournit les documents nécessaires,
l’établissement émet un chèque libellé à l’ordre de la CNESST et de la ressource
pour tenir lieu de la compensation financière.

 3-6.05
La ressource qui met fin à sa protection personnelle au régime facultatif de la
CNESST en cours d’année civile consent à ce que la CNESST rembourse
l’établissement du montant facturé en trop.

Pour vous inscrire et pour avoir des informations supplémentaires, nous vous
rappelons qu’il est important de communiquer avec votre association pour vous
accompagner dans la démarche.

Après l’inscription, si quelque chose vous arrive dans l’usage de votre
fonction de ressource, il est primordial :

  • Consulter un médecin, en mentionnant la CNESST. 
  • Informer votre intervenant, par écrit, selon l’article 2-1.01 h, pour lui faire part de l’évènement.
  • Rentrer en contact avec votre association pour la suite des procédures.

Formulaire de facturation

Important

Comme il est inscrit de notre entente collective, nous vous rappelons que les formulaires de facturation ainsi que vos formulaires de réclamations doivent être acheminées à l’établissement tous les mois, soit dans les 5 jours suivants la fin du mois précédent (Art. 3-9.05 de notre entente collective). Les informations nécessaires au paiement de la rétribution des services, et, le cas échéant, des rétributions spéciales s’y trouvent. Comme la non-réception de ces formulaires a un impact sur le traitement des demandes, il est important de respecter ce processus de paiement.