Documents

• Cadre de référence ; Le cadre de référence RI-RTF constitue la pièce maîtresse des orientations ministérielles pour l’organisation, la gestion et la prestation de services en RI-RTF au Québec.
• Frais particuliers pour les enfants confiés en ressources  ; Orientations ministérielles
• Circulaire 2021-028
• Annexe 1 à la circulaire 2023-028; ALLOCATIONS FINANCIÈRES POUR LES ENFANTS
  EN RESSOURCES INTERMÉDIAIRES ET EN RESSOURCES DE TYPE FAMILIAL
• Annexe 4 à la circulaire 2021-023; Mesure pour l’accessibilité aux produits menstruels jetables
• DIRECTIVE SUR LES FRAIS REMBOURSABLES LORS D’UN DÉPLACEMENT
  ET AUTRES FRAIS INHÉRENTS
•  Guide sur l’instrument de l’allocation personnelle pour les usagers placés en RTF; service de base versus allocation de dépense personnelle ADP
•  Tableau des frais de transport et frais d’accompagnement ; Transport remboursables

Allocation de dépense personnelle (ADP)

• Politique gestion de l’allocation de dépenses personnelles (ADP)
  pour les enfants confiés en ressources intermédiaires (RI)
  ou en ressources de type familial (RTF)

 Loi

•  Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant (LRR)
•  Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)
•  Loi PL99 ; modification apporter à la loi sur la protection de la jeunesse